Index Égalité Femmes – Hommes
L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Sa déclinaison dans la Fonction publique hospitalière est fixée par deux décrets :
- Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière ;
- Décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
L’index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 4 indicateurs, sous la forme d’une note sur 100.
- L’indicateur 1 mesure l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers (40 points) ;
- L’indicateur 2 mesure l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels (30 points) ;
- L’indicateur 3 mesure l’écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes (15 points) ;
- L’indicateur 4 mesure l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (15 points).
Le Centre Hospitalier du Mont d’Or a obtenu une note globale de 83/100 pour l’exercice 2024.
